Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des points suivants :
1. Ce site est accessible par l’adresse : www.oreade-breche.com
2. Coordonnées du Propriétaire du site
Ce site est la propriété de la SAS Oréade-Brèche dont le siège est situé :
2480 l’Occitane,
Regent Park 1
31 670 LABEGE
Tél : 33 (0)5 61 73 62 62
Email : admin@oreade-breche.fr
SAS au capital de 500 000 €
N° TVA intracommunautaire FR86 385 117 023
Code Naf : 7112
3. Coordonnées de l’hébergeur du site Internet :
Evolix
SARL au capital de 105 000,00 € — R.C.S Marseille 451 952 295
TVA : FR15451952295
Pôle Média Belle de Mai
37 rue Guibal — 13 003 Marseille
4. Coordonnées du concepteur du site Internet :
Agence web SPIN ON
9 rue Moncey – 25000 Besançon
www.spin-on.fr
SIRET: 794 651 224 000 48 – APE: 6201Z
Tél : 09 51 32 03 07
5. Responsabilités
– L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La société Oréade-Brèche ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.
– La société Oréade-Brèche n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
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– L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires, en cas de chat ou de forum.
– Les sites extérieurs à la société Oréade-Brèche ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société Oréade-Brèche qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société Oréade-Brèche et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
6. Accès au site
La société Oréade-Brèche se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
7. Pour vos remarques et suggestions sur le site :
Merci d’adresser vos remarques et suggestions à :
OREADE-BRECHE
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
2480 l’Occitane,
Regent Park 1
31 670 LABEGE
Tél : 33 (0)5 61 73 62 62
E mail : admin@oreade-breche.fr
8. Cookies, statistiques et données personnelles
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9. Données personnelles
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Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services d’Oréade-Brèche disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
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Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
10. Propriété intellectuelle
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Oréade-Brèche est producteur.