Socio-économie

Les composantes économiques et sociales constituent deux des piliers du développement durable.
Oréade-Brèche développe son expertise macro et micro économique en particulier au travers des évaluations de politiques et programmes et des études d’impact de filières agricoles dont les filières « commerce équitable » dans les pays en développement.
L’expertise sociologique d’Oréade-Brèche s’exerce notamment dans le cadre d’études d’impact environnemental et social relatives à des aménagements, d’études de faisabilité ou encore de démarches de développement territorial (prospective, planification, évaluation) ou de filières.

Exemple d'étude

Paiements pour services environnementaux (PSE) et méthodes d’évaluation économique : Enseignements pour les mesures agroenvironnementales de la politique agricole commune

Client(s) : Ministère Français de l'Agriculture - 2014 - 2015
Une des avancées notables de la PAC permettant de mieux articuler les objectifs de production agricole avec ceux de protection de l’environnement et de la santé humaine a été d’établir des mesures agroenvironnementales.  Cependant, les résultats observés des paiements agroenvironnementaux de la PAC sont mitigés et l'une des raisons en serait qu'elles sont soumises au respect de l’annexe 2 de l’accord sur l’agriculture de l’OMC, qui impose notamment que les MAE soient limitées à des compensations des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus générés par les changements de pratiques.  En parallèle, de nombreux travaux ont été conduits sur les services écosystémiques, leur valorisation monétaire ainsi que des expériences de notoriété internationale sur les paiements pour services environnementaux (PSE) , qui ont permis d’inciter des producteurs agricoles à adopter des pratiques agricoles plus vertueuses en matière d’environnement. Cependant, le lien entre ces différents travaux et les réflexions sur l’amélioration de l’efficacité des MAE ont été encore peu explorés. Ces constats ont conduit le Centre d’Etudes et de Prospective du Ministère français en charge de l’agriculture à lancer une étude dont l’objet était de dégager les modalités opérationnelles d’une meilleure rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture et d’élaborer des propositions pour améliorer l’incitation économique des exploitants à adopter des MAE efficaces d’un point de vue environnemental, tout en respectant les règles de l’OMC et celles de la PAC.
L’étude dirigée par Oréade-Brèche a consisté :
1 - à analyser la mise en œuvre des MAE de la PAC dans l’UE afin d’identifier les marges de manœuvre existantes pour mieux définir les incitations économiques à l’adoption des MAE, tout en respectant les contraintes OMC. La mise en œuvre des paiements agroenvironnementaux étant à la charge des Etats membres, dans le cadre de leurs Programmes de développement rural, une diversité d’approches a été développée et des innovations, instructives pour la mise en œuvre en France, ont pu être produites ;
2 - à faire un état de l’art sur la rémunération des services écosystémiques et les paiements de ces services, et conclure sur la manière dont ces méthodes peuvent être intégrées dans les outils de politiques publiques de type MAE de la PAC ;
3 - à conclure sur les possibilités de mise en œuvre de dispositifs d’aides publiques en faveur de l’environnement dont le montant pourrait s’approcher de la valeur du service environnemental rendu et d’en dégager :
- des modalités opérationnelles pour améliorer l’incitativité des MAE en respectant la règle de l’OMC (boîte verte)  qui impose que le montant des MAE ne compense que des surcoûts et des manques à gagner induits par le respect des exigences des MAE ;
- des pistes de recherche sur les modalités de mobilisation du cadre conceptuel des services écosystémiques et de leur monétarisation, dans les politiques publiques et en particulier en agriculture dans le cadre des MAE.
Exemple d'étude

Socio-économie

2018 - 2023
 
Maîtrise d’œuvre pour la gestion et le suivi de la réinstallation des différentes catégories de populations affectées par le projet d’éco-cité de Zenata
Société d’aménagement de Zenata (SAZ)
2016 - 2019
 
Renforcement de capacités environnementales, sociales et genre d'institutions en préparation de demande d'accréditation Fonds Vert pour le Climat
Fonds Vert pour le Climat (GCF)
2017 - 2018
 
Assistance technique pour la gestion des réclamations Environnementales et Sociales
Agence Française de Développement (AFD)
2017 - 2018
 
Évaluation à mi-parcours du Projet Arc Émeraude
Agence Nationale des Parcs Nationaux du Gabon
2015 - 2018
 
Panel d’experts pour le suivi de la sécurité et la gestion environnementale et sociale des barrages de l’OMVS
Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
2016 - 2017
 
Economiser l'eau pour l'irrigation en agriculture : analyse comparée de politiques publiques et pistes d'amélioration en France
Ministère Français de l'Agriculture
2016 - 2017
 
Evaluation des mesures forestières financées par le FEADER dans l'Union européenne
Commission Européenne - DG Agriculture
2015 - 2017
 
Etude de faisabilité et montage Fonds Fiduciaires pour l'environnement aux Comores
Ministère de la Production, de l’Environnement, de l’Energie, de l’Industrie et de l’Artisanat des Comores
2013 - 2016
 
Réalisation d’un cadre et d’un plan d’action de réinstallation des populations de la ville nouvelle de Zenata
Société d’aménagement de Zenata (SAZ)
2015
 
Etude de faisabilité et montage du projet « Renaissance », de reforestation des hauts de bassins versants, de développement agricole et communautaire, à Mindanao aux Philippines
Agence Française de Développement (AFD)
2015
 
Etude sur le financement des aires protégées en province Nord de Nouvelle Calédonie, dans le cadre de la création d’un Fonds fiduciaire De Dotation (FDD) pour l’Environnement
Province nord de la Nouvelle Calédonie
2014 - 2015
 
Accompagnement de la valorisation énergétique de la biomasse agricole et forestière de Guyane
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
1996 - 2015
 
Mise en place d'une filière Soja alimentaire non génétiquement modifié dans le sud ouest de la France et animation de cette filière
Association Sojadoc
2012 - 2014
 
Audit indépendant du système FLEGT au Cameroun
Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire - Cameroun

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